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Le Conseil d'Etat retoque l’obligation de contrôle dans les grands centres commerciaux

Publié le 19 juillet 2021 à 23:31

Le Conseil d’Etat a retoqué l’obligation de présenter un pass sanitaire dans les "grands centres commerciaux".

Dans son avis rendu, le plus haute juridiction administrative souligne notamment que cette disposition est "susceptible de concerner tout particulièrement l’acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires", y voyant "une atteinte disproportionnée aux libertés".


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