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Le Conseil constitutionnel a validé, l'essentiel du projet de loi "séparatisme"

Publié le 13 août 2021 à 22:29

Le Conseil constitutionnel a validé ce 13 août l'essentiel du projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet.

Les Sages, saisis par des parlementaires de gauche et de droite sur ce texte "confortant le respect des principes de la République", n'ont censuré que deux mesures sur les dissolutions d'associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers, qui ne portent pas sur des dispositions majeures. 

Avec AFP


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